Les présentes conditions de vente sont conclues entre « Benoît HOREN » entreprise individuelle dont le siège social est situé au 43 rue Louis Spriet 59000 Lille, sous le numéro de Siret 52930667200013 , dénommé ci-après « le Vendeur » et toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’Acheteur » souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne https://benoithoren.fr/boutique
Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat, que l’Acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L’Acheteur reconnaît être informé que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres non expressément agréées par le Vendeur, qui se réserve de pouvoir les modifier à tout moment. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande.
Caractéristiques des biens et services proposés
benoîthoren.fr/boutique est une boutique en ligne qui a vocation d’offrir à la vente des œuvres réalisées à la main en petites séries, pièces uniques ou sur mesure, ainsi que des livres auto-édités et en téléchargement . Les photographies du site benoithoren.fr/boutique sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le nombre des articles en stock est précisé sur la fiche descriptive. Le Vendeur s’engage à mettre à jour régulièrement cet état.
Commande / paiement
L’Acheteur est informé que la commande comporte l’obligation de paiement.
Celui-ci doit parvenir au Vendeur dans les 5 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée et les articles remis en vente.
L’Acheteur qui souhaite acheter un article sur le site benoithoren.fr/boutique a plusieurs moyens à sa disposition : Soit en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » et suivre la procédure de paiement sécurisé. Après validation et paiement, sa confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Soit adresser un mail de commande au Vendeur via le lien « contact« .
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement Paypal, ou par chèque ou espèce dans le cas d’une remise en main propre.
Dès réception du mail de commande, le Vendeur confirmera la disponibilité du ou des article(s), leur(s) montant(s), le cas échéant leur délai de fabrication, ainsi que le montant des frais d’envoi.
L’Acheteur accepte de fournir les informations suivantes et s’engage sur la véracité de ces dernières :
Nom et Prénom, Adresse, Adresse électronique.
L’Acheteur peut préciser une autre adresse d’expédition. Dans ce cas, la facture lui sera envoyée par mail et imprimée par ses propres moyens et la commande expédiée à l’adresse indiquée.
L’Acheteur doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Dans le cas d’une erreur de saisie dans l’adresse, avérée du fait de L’Acheteur et ayant pour conséquence le retour de la commande au Vendeur, la commande sera renvoyée aux frais de L’Acheteur, dès précision d’une adresse valide.
La commande sera conservée à la disposition de L’Acheteur un an après la date de paiement.
Si la commande comporte au moins un article précisant un délai de fabrication, celle-ci sera expédiée dans les délais prévus à la réalisation de l’article la plus longue.
Rétractation
Conformément à l’Article 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour procéder à l’échange ou le remboursement.
Tout retour devra être préalablement signalé par courrier ou mail.
L’Acheteur fournira au Vendeur une preuve de la réexpédition de sa commande (N° de Colissimo, LettreMax …etc)
Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par l’Acheteur pourront faire l’objet d’une décote appliquée par le Vendeur.
Les remboursements suite à un droit de rétractation concernent la totalité des sommes versées. Ils se feront au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la commande par l’Acheteur, et au plus tard dans les 14 jours à réception d’une preuve de réexpédition fournie par l’Acheteur.
Le remboursement s’effectuera par le même moyen que celui utilisé par l’Acheteur.
Tout retour est à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur trouve indication du montant approximatif des frais d’expédition sur la page « Livraison »
Clause de réserve de propriété
Les articles commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral par l’Acheteur. En cas d’inexécution de ses obligations, le Vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais de l’Acheteur.
Tarifs et Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande, et recevable dans un délai de 5 jours.
Celle-ci ne sera envoyée qu’à l’encaissement du règlement.
Il est possible de régler une commande en plusieurs fois. L’Acheteur devra en faire la demande par mail mais envoyer l’ensemble des chèques au moment de la commande, accompagnés d’une copie de sa pièce d’identité – ceci étant fait par mesure de sécurité pour éviter les chèques volés. Ce justificatif ne vous sera demandé qu’une seule fois.
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro, du fait de son statut d’entreprise individuelle, le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA, art. 293 B du CGI.
Il se réserve le droit de les modifier à tout moment, seul le prix figurant lors de la commande sera applicable.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.
Soldes, remises et promotions
Le Vendeur peut organiser de façon ponctuelle des opérations de promotions (soldes, remises, offres anniversaires, … etc). Il en précise alors les dates et heures par tout moyen de communication. L’Acheteur ne pourra se prévaloir d’une offre ou remise ayant lieu hors de ces dates.
Les articles ainsi soldés peuvent être repris ou échangés, à condition qu’ils respectent les dispositions de l’article sur le droit de rétractation.
Les sommes versées seront remboursées de la même façon.
Livraisons
L’Acheteur trouve indication des frais de port dans la rubrique «livraison».
Dans le cas d’une commande en ligne, ils sont automatiquement calculés et facturés lors de la procédure de paiement sécurisé (pour la France métropolitaine uniquement)
Dans le cas d’une commande passée par mail, courrier ou fax, ces frais lui sont précisés dans le mail de confirmation de commande.
Dans le cas de livraison à l’étranger ou dans les DOM-TOM, le Vendeur pourra envoyer une demande de règlement complémentaire, pour supplément de frais d’expédition.
L’Acheteur doit vérifier l’intégrité du colis ainsi que son contenu à la réception.
Les envois se font par courrier ou colis suivi. Le Vendeur informe l’Acheteur du numéro de suivi. Le colis indiqué « distribué » sur le site du transporteur est réputé comme reçu par l’Acheteur. Si tel n’est pas le cas, il appartient à l’Acheteur d’en informer le Vendeur, et de déposer une réclamation auprès du transporteur dans les trois jours.
Les risques sont à sa charge à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La survenance d’un cas de force majeure peut suspendre l’exécution des obligations contractuelles du Vendeur.
Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles, l’interruption des transports, de la fourniture des matières premières, l’incapacité totale ou partielle du Vendeur.
Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur sont des réalisations artisanales exceptés les produits dérivés en cartes postales( ex-libris), les reproductions de caricatures et les albums BD.
Les légères irrégularités de certains articles représentent le caractère même de ces articles faits à la main. Elles ne sont pas des défauts mais ajoutent au charme de ces œuvres uniques.
L’Acheteur bénéficie de la part du Vendeur des garanties suivantes pour une durée de 6 mois :
La garantie légale de conformité du bien au contrat (art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la Consommation) et la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)
L’Acheteur doit vérifier lors de la livraison la conformité de sa commande (qualité, quantité et références des marchandises)
Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Le présent site est la propriété de Benoit HOREN en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant.
Toute reproduction en tout ou partie de son contenu – notamment des modèles présentés – est strictement interdite sans l’autorisation préalable de son auteur (Article L111-1 L122-3 du code de la propriété intellectuelle)
Benoît HOREN reste propriétaire des œuvres créés, y compris celles sur mesure ou personnalisés et peut les utiliser à des fins commerciales, dans le respect des règles de confidentialité de ses clients. La responsabilité de benoithoren.fr/boutique ne pourrait en aucun cas être engagée lors d’un usage commercial par le client des produits réalisés par benoithoren.fr/boutique. Dans le cas ou le client souhaiterait commercialiser pour son compte ou pour celui d’un tiers un ou plusieurs articles de benoithoren.fr/boutique, un contrat des modalités de cette commercialisation devra être établi et signé entre les deux parties
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs de ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL N° 1790844, le 02/09/2014
Archivage – Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur.
A défaut de solution amiable, le litige sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du Vendeur.