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Enregistrer les CGV, mise à jour : 03/09/2014

 

Les présentes conditions de vente sont conclues entre « Benoît HOREN » entreprise individuelle dont le siège social est situé au 43 rue Louis Spriet 59000 Lille,  sous le numéro de Siret 52930667200013  , dénommé ci-après « le Vendeur » et toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’Acheteur » souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne http://benoithoren.fr/boutique

Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat, que l’Acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L’Acheteur reconnaît être informé que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Il a la possibilité d’enregistrer et/ou d’imprimer les CGV en cliquant sur le document PDF daté en haut de cette page.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres non expressément agréées par le Vendeur, qui se réserve de pouvoir les modifier à tout moment. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande.

Caractéristiques des biens et services proposés

benoîthoren.fr/boutique est une boutique en ligne qui a vocation d’offrir à la vente des oeuvres réalisées à la main en petites séries, pièces uniques ou sur mesure. Ainsi qu’un « Service de caricatures en ligne » pour l’étude et la personnalisation de réalisations de caricatures et/ou portrait sur mesure. Les photographies du site benoithoren .fr/boutique sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le nombre des articles en stock est précisé sur la fiche descriptive.

Le Vendeur s’engage à mettre à jour régulièrement cet état. Par défaut, les quantités présentées « en stock » sont de 1 unité.

Les délais de réalisation du service « caricatures en ligne » sont précisés à minima et maxima en fonction du carnet de commandes du Vendeur. Ces délais étant précisés lors de la confirmation de commande, l’Acheteur ne pourra les contester. Le Vendeur s’engage à tenir informé l’Acheteur par mail, du suivi de sa commande.

Commande / paiement

L’Acheteur est informé que la commande comporte l’obligation de paiement.

Celui-ci doit parvenir au Vendeur dans les 5 jours.  Passé ce délai, la commande sera annulée et les articles remis en vente.

L’Acheteur qui souhaite acheter un article sur le site benoithoren.fr/boutique a plusieurs moyens à sa disposition : Soit en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » et suivre la procédure de paiement sécurisé. Après validation et paiement, sa confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Soit adresser un mail de commande au Vendeur via le lien « contact« .

Le paiement peut s’effectuer par CB, virement Paypal, chèque ou espèces.

Dès réception du mail de commande, le Vendeur confirmera la disponibilité du ou des article(s), leur(s) montant(s), le cas échéant leur délai de fabrication, ainsi que le montant des frais d’envoi.

L’Acheteur accepte de fournir les informations suivantes et s’engage sur la véracité de ces dernières :

Nom et Prénom, Adresse, Adresse électronique.

L’Acheteur peut préciser une autre adresse d’expédition. Dans ce cas, la facture lui sera envoyée par mail et imprimée par ses propres moyens et la commande expédiée à l’adresse indiquée.

L’Acheteur doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Dans le cas d’une erreur de saisie dans l’adresse, avérée du fait de L’Acheteur et ayant pour conséquence le retour de la commande au Vendeur, la commande sera renvoyée aux frais de L’Acheteur, dès précision d’une adresse valide.

La commande sera conservée à la disposition de L’Acheteur un an après la date de paiement.

Certains articles et/ou travaux sont précisés sur site et dans le mail de confirmation de commande, comme étant « Sur Mesure » ou « Personnalisés » notamment pour le service « caricatures en ligne ». Ces articles sont fabriqués selon les desiderata du client, selon ses goûts, coloris, dimensions, personnalisation, etc …

Dans ce cas, l’Acheteur convient qu’il ne pourra faire valoir son droit de rétractation et ne pourra en demander ni l’échange, ni le remboursement. (Article 121-20-2 du Code de la Consommation)

Si la commande comporte au moins un article précisant un délai de fabrication, celle-ci sera expédiée dans les délais prévus à la réalisation de l’article la plus longue.

Rétractation

Conformément à l’Article 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour procéder à l’échange ou le remboursement.

Tout retour devra être préalablement signalé par courrier ou mail.

L’Acheteur fournira au Vendeur une preuve de la réexpédition de sa commande (N° de Colissimo, LettreMax …etc)

Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par l’Acheteur pourront faire l’objet d’une décote appliquée par le Vendeur.

Les articles du service « caricatures en ligne » ne sont ni repris, ni échangés.

Les remboursements suite à un droit de rétractation concernent la totalité des sommes versées. Ils se feront au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la commande par l’Acheteur, et au plus tard dans les 14 jours à réception d’une preuve de réexpédition fournie par l’Acheteur.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen que celui utilisé par l’Acheteur.

Tout retour est à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur trouve indication du montant approximatif des frais d’expédition sur la page « Livraison »

Clause de réserve de propriété

Les articles commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral par l’Acheteur. En cas d’inexécution de ses obligations, le Vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais de l’Acheteur.

Tarifs et Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande, et recevable dans un délai de 5 jours.

Celle-ci ne sera envoyée qu’à l’encaissement du règlement.

Il est possible de régler une commande en plusieurs fois. L’Acheteur devra en faire la demande par mail mais envoyer l’ensemble des chèques au moment de la commande, accompagnés d’une copie de sa pièce d’identité – ceci étant fait par mesure de sécurité pour éviter les chèques volés. Ce justificatif ne vous sera demandé qu’une seule fois.

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro, du fait de son statut d’entreprise individuelle, le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA, art. 293 B du CGI.

Il se réserve le droit de les modifier à tout moment, seul le prix figurant lors de la commande sera applicable.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.

Soldes, remises et promotions

Le Vendeur peut organiser de façon ponctuelle des opérations de promotions (soldes, remises, offres anniversaires, … etc). Il en précise alors les dates et heures par tout moyen de communication. L’Acheteur ne pourra se prévaloir d’une offre ou remise ayant lieu hors de ces dates.

Les articles ainsi soldés peuvent être repris ou échangés, à condition qu’ils respectent les dispositions de l’article sur le droit de rétractation.

Les sommes versées seront remboursées de la même façon.

Livraisons

L’Acheteur trouve indication des frais de port dans la rubrique «livraison».

Dans le cas d’une commande en ligne, ils sont automatiquement calculés et facturés lors de la procédure de paiement sécurisé (pour la France métropolitaine uniquement)

Dans le cas d’une commande passée par mail, courrier ou fax, ces frais lui sont précisés dans le mail de confirmation de commande.

Dans le cas de livraison à l’étranger ou dans les DOM-TOM, le Vendeur pourra envoyer une demande de règlement complémentaire, pour supplément de frais d’expédition.

L’Acheteur doit vérifier l’intégrité du colis ainsi que son contenu à la réception.

Les envois se font par courrier ou colis suivi. Le Vendeur informe l’Acheteur du numéro de suivi. Le colis indiqué « distribué » sur le site du transporteur est réputé comme reçu par l’Acheteur. Si tel n’est pas le cas, il appartient à l’Acheteur d’en informer le Vendeur, et de déposer une réclamation auprès du transporteur dans les trois jours.

Les risques sont à sa charge à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

La survenance d’un cas de force majeure peut suspendre l’exécution des obligations contractuelles du Vendeur.

Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles, l’interruption des transports, de la fourniture des matières premières, l’incapacité totale ou partielle du Vendeur.

Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur sont des réalisations artisanales exceptés les produits dérivés en cartes postales, les reproductions de caricatures et les albums BD.

Les légères irrégularités de certains articles représentent le caractère même de ces articles faits à la main. Elles ne sont pas des défauts mais ajoutent au charme de ces oeuvres uniques.

L’Acheteur bénéficie de la part du Vendeur des garanties suivantes pour une durée de 6 mois :

La garantie légale de conformité du bien au contrat (art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la Consommation) et la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)

L’Acheteur doit vérifier lors de la livraison la conformité de sa commande (qualité, quantité et références des marchandises)

Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété de Benoit HOREN en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant.

Toute reproduction en tout ou partie de son contenu – notamment des modèles présentés – est strictement interdite sans l’autorisation préalable de son auteur (Article L111-1 L122-3 du code de la propriété intellectuelle)

Benoît HOREN reste propriétaire des œuvres créés, y compris celles sur mesure ou personnalisés et peut les utiliser à des fins commerciales, dans le respect des règles de confidentialité de ses clients.  La responsabilité de benoithoren.fr/boutique ne pourrait en aucun cas être engagée lors d’un usage commercial par le client des produits réalisés par benoithoren.fr/boutique. Dans le cas ou le client souhaiterait commercialiser pour son compte ou pour celui d’un tiers un ou plusieurs articles de benoithoren.fr/boutique, un contrat des modalités de cette commercialisation devra être établi et signé entre les deux parties 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs de ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL N° 1790844, le 02/09/2014

Archivage – Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur.

A défaut de solution amiable, le litige sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du Vendeur


Benoît HOREN – 43, rue Louis Spriet – 59000 LILLE

Tél: 06 69 44 86 21 – Mail : benoit.horen@free.fr – WEB : http://benoithoren.fr/boutique

Entreprise individuelle – Code APE 9003B – Autre création artistique

SIRET N° 52930667200013